Arrêté du 24 février 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence à l'arrêté du 23 juillet 1998 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D est remplacée par la référence à l'arrêté du 24 février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C. L'arrêté du 23 juillet 1998 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence à l'arrêté du 23 juillet 1998 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D est remplacée par la référence à l'arrêté du 24 février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C. L'arrêté du 23 juillet 1998 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance