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Arrêté du 24 février 2006

Article 5

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Article 5

Dispositions finales.

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 février 2006 · Abrogé le 1 avril 2016

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Exécution de l'arrêté sur l'influenza aviaire

Résumé. L'arrêté précise les responsabilités de la directrice générale de l'alimentation et des préfets pour son exécution.

Dispositions finales.

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 février 2006 au jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance