Abrogé par Arrêté du 16 mars 2016 - art. 12 (VT)
Créé le 25 février 2006 · Abrogé le 1 avril 2016
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Exécution de l'arrêté sur l'influenza aviaire
Dispositions finales.
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.