Abrogé par Arrêté du 16 mars 2016 - art. 12 (VT)
Créé le 25 février 2006 · Abrogé le 1 avril 2016
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Vaccination obligatoire des volailles
Modalités de la vaccination obligatoire.
Les modalités de la vaccination notamment l'âge des volailles à vacciner, le protocole vaccinal, les règles d'identification et d'enregistrement des volailles sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
La vaccination est effectuée sous la responsabilité du vétérinaire sanitaire de l'élevage.