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Arrêté du 24 février 2006

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Modalités de la vaccination obligatoire.

Les modalités de la vaccination notamment l'âge des volailles à vacciner, le protocole vaccinal, les règles d'identification et d'enregistrement des volailles sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

La vaccination est effectuée sous la responsabilité du vétérinaire sanitaire de l'élevage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 février 2006 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccination obligatoire des volailles

Résumé. La vaccination des volailles est obligatoire dans certaines zones et doit être réalisée par un vétérinaire selon des règles précises.

Modalités de la vaccination obligatoire.

Les modalités de la vaccination notamment l'âge des volailles à vacciner, le protocole vaccinal, les règles d'identification et d'enregistrement des volailles sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

La vaccination est effectuée sous la responsabilité du vétérinaire sanitaire de l'élevage.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 février 2006 au jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance