Créé le 12 mars 2005
L'annexe du présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 24 février 2005
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 12 mars 2005
L'annexe du présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.