JORF n°52 du 3 mars 2005

Article 4

A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Joël Delpont, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Joël Delpont, sous-directeur du personnel. » ;
2° A la colonne Suppléants :
- face à la délégation consentie au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé : « M. le colonel Dominique Lapprand. » ;
- face à la délégation consentie au chef du service des ressources humaines, l'alinéa : « M. le colonel Joël Delpont. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Joël Delpont. ».

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Version 1

A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :

1° A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Joël Delpont, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Joël Delpont, sous-directeur du personnel. » ;

2° A la colonne Suppléants :

- face à la délégation consentie au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé : « M. le colonel Dominique Lapprand. » ;

- face à la délégation consentie au chef du service des ressources humaines, l'alinéa : « M. le colonel Joël Delpont. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Joël Delpont. ».