L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), au VIII (Service des pensions des armées), au a, le tableau est ainsi rédigé :

2° Le E (Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale) est modifié ainsi qu'il suit :

a) Le II est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Picon-Dupré, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Georges Frankart, administrateur civil, adjoint au directeur, sous-directeur des statuts et des pensions. » ;

b) Le premier alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :

« III. - M. Georges Frankart, administrateur civil, sous-directeur des statuts et des pensions, dans la limite de ses attributions. » ;

c) Le premier alinéa du IV est remplacé par les dispositions suivantes :

« IV. - M. Georges Frankart, administrateur civil, chargé de la sous-direction de la réinsertion sociale, dans la limite des attributions de cette sous-direction. ».