I. - Convention collective du 26 août 1965 UNISSS
(75629 Paris)

Avenant n° 01-2004 du 14 janvier 2004 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.

II. - Mutualité française Côte-d'Or
(21017 Dijon)

Avenant n° 89 du 15 décembre 2003 ayant pour objet l'augmentation de la valeur du point.

III. - ADAPEI de la Meuse
(55800 Vassincourt)

Avenant n° 5 du 25 mars 2003 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.

IV. - Société de protection de réinsertion du Nord
(59700 Marcq-en-Baroeul)

Avenant n° 14 du 11 avril 2003 ayant pour objet les heures supplémentaires.

V. - Association Notre-Dame-des-Douleurs, foyer Saint-Frai
(65200 Bagnères)

Accord du 19 décembre 2003 ayant pour objet l'aménagement du temps de travail et l'application de la convention collective FEHAP du 31 octobre 1951.

VI. - Association France Terre d'asile
(75018 Paris)

Avenant n° 2004-01 du 20 janvier 2004 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.

VII. - Association L'Essor
(75015 Paris)

Accord du 28 novembre 2003 ayant pour objet la mise en place de bons de délégation pour les délégués syndicaux.

VIII. - Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
des Yvelines (78000 Versailles)

Accord d'entreprise du 28 mai 2003 ayant pour objet le maintien de salaire en cas de maladie pour les nouveaux embauchés.