JORF n°55 du 5 mars 2004

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Fédération française du cheval islandais », dont le siège social est situé à la chambre régionale d'agriculture de Lorraine, 9, rue de Vologne, 54520 Laxou, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.


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Version 1

Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Fédération française du cheval islandais », dont le siège social est situé à la chambre régionale d'agriculture de Lorraine, 9, rue de Vologne, 54520 Laxou, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.