JORF n°69 du 21 mars 2004

Article 2

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complétée comme suit :
« Santhica 27. »


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complétée comme suit :

« Santhica 27. »