Arrêté du 24 février 2004

Article 6

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Article 6

Les règles de fonctionnement du conseil sont précisées par instruction du directeur général de la gendarmerie nationale, sur proposition du président du conseil.

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En vigueur depuis le 10 mars 2004

Les règles de fonctionnement du conseil sont précisées par instruction du directeur général de la gendarmerie nationale, sur proposition du président du conseil.

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En vigueur depuis le mercredi 10 mars 2004

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