Arrêté du 24 février 2004

Article 4

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Article 4

Le président peut demander la participation ponctuelle d'officiers stagiaires, désignés par le commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie, et de toute personne, notamment scientifique ou universitaire, qu'il juge susceptible d'éclairer le conseil sur un point inscrit à l'ordre du jour.

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En vigueur depuis le 10 mars 2004 · Dernière version le 1 juillet 2005

Le président peut demander la participation ponctuelle d'officiers stagiaires, désignés par le commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie, et de toute personne, notamment scientifique ou universitaire, qu'il juge susceptible d'éclairer le conseil sur un point inscrit à l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2005

En vigueur du mercredi 10 mars 2004 au jeudi 30 juin 2005

Source : Légifrance