Arrêté du 24 février 2004

Article 1

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Article 1

Il est créé un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie nationale dont le présent arrêté fixe les attributions, la composition et les règles de fonctionnement.

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En vigueur depuis le 10 mars 2004 · Dernière version le 1 juillet 2005

Il est créé un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie nationale dont le présent arrêté fixe les attributions, la composition et les règles de fonctionnement.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2005

En vigueur du mercredi 10 mars 2004 au jeudi 30 juin 2005

Source : Légifrance