Créé le 10 mars 2004 · En vigueur depuis le 1 juillet 2005
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2005
Il est créé un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie nationale dont le présent arrêté fixe les attributions, la composition et les règles de fonctionnement.
En vigueur du mercredi 10 mars 2004 au jeudi 30 juin 2005
Il est créé un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie dont le présent arrêté fixe les attributions, la composition et les règles de fonctionnement.