JORF n°55 du 5 mars 2004

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 24 février 2004, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, le Canada, la Grande-Bretagne, la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 septembre 2004 au 7 février 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Turner, Whistler, Monet » aux galeries nationales du Grand Palais, du 12 octobre 2004 au 17 janvier 2005.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 24 février 2004, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, le Canada, la Grande-Bretagne, la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 septembre 2004 au 7 février 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Turner, Whistler, Monet » aux galeries nationales du Grand Palais, du 12 octobre 2004 au 17 janvier 2005.