JORF n°55 du 6 mars 1999

Arrêté du 24 février 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 février 1999, M. Heusele (Léon-Gérard) est nommé membre du conseil spécialisé « cinquième quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution, en remplacement de M. Levy (Claude), nommé président.

Le mandat de M. Heusele (Léon-Gérard) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.

M. HEUSELE LEON-GERARD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SPECIALISE "5EME QUARTIER" AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION,EN REMPLACEMENT DE M. LEVY CLAUDE,NOMME PRESIDENT.

LE MANDAT DE M. HEUSELE PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFIVAL.