JORF n°54 du 5 mars 1998

Article 6

Article 6

Le directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Ile-de-France et le préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Ile-de-France et le préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.