Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, caserne Lourcine, BP 305, 00464 Armées.
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JORF n°60 du 12 mars 1997
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Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, caserne Lourcine, BP 305, 00464 Armées.