JORF n°57 du 8 mars 1997

Art. 1er. - Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications réglementaires pour les catégories et durées suivantes :
- INCOTECH, 49, chemin des Meules, BP 138, 81100 Castres, catégories c et d, phase Exploitation, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 ;
- SOCOTEC Réunion, 4, boulevard Vauban, BP 348, 97467 Saint-Denis,
catégories a et b, phases Conception, Construction et Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1997.

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Art. 1er. - Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications réglementaires pour les catégories et durées suivantes :

- INCOTECH, 49, chemin des Meules, BP 138, 81100 Castres, catégories c et d, phase Exploitation, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 ;

- SOCOTEC Réunion, 4, boulevard Vauban, BP 348, 97467 Saint-Denis,

catégories a et b, phases Conception, Construction et Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1997.