JORF n°56 du 7 mars 1997

Art. 3. - Les organisations syndicales qui souhaitent se présenter à la consultation électorale doivent en informer par écrit le directeur de l'agence d'insertion concerné dans un délai de huit jours francs à compter de la publication du présent arrêté.


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Art. 3. - Les organisations syndicales qui souhaitent se présenter à la consultation électorale doivent en informer par écrit le directeur de l'agence d'insertion concerné dans un délai de huit jours francs à compter de la publication du présent arrêté.