Art. 1er. - Une consultation générale des personnels est organisée dans chaque agence d'insertion des départements d'outre-mer afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de chacun de ces établissements ainsi que le nombre de sièges attribués à ces organisations syndicales.
Chaque électeur est invité à indiquer par son vote l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au comité technique paritaire central. La date de la consultation est fixée par chaque directeur d'agence d'insertion.