JORF n°60 du 12 mars 1997

(1) Le texte de l'accord et des avenants peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris (bureau de la viticulture) ;
- au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays (ANIVIT), 12, rue Sainte-Anne, 75001 Paris.


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Version 1

(1) Le texte de l'accord et des avenants peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris (bureau de la viticulture) ;

- au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays (ANIVIT), 12, rue Sainte-Anne, 75001 Paris.