JORF n°57 du 8 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1995:
Le retrait de M. Deurbergue (Stéphane, Hippolyte, André, Marie),
commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Deurbergue et Jean-Marc Delvaux, commissaires-priseurs associés,
titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Paris, est accepté;
La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: << Jean-Marc Delvaux, commissaire-priseur associé >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1995:

Le retrait de M. Deurbergue (Stéphane, Hippolyte, André, Marie),

commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Deurbergue et Jean-Marc Delvaux, commissaires-priseurs associés,

titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Paris, est accepté;

La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: << Jean-Marc Delvaux, commissaire-priseur associé >>.