JORF n°56 du 8 mars 1994

Art. 4. - Pour se présenter à l'examen au titre de candidat libre, le candidat titulaire de l'un des diplômes mentionnés à l'article 1er doit justifier, à la date du début des épreuves, d'une activité professionnelle à temps plein d'une durée de trois années au moins, dans un secteur professionnel correspondant aux finalités du diplôme préparé.


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Art. 4. - Pour se présenter à l'examen au titre de candidat libre, le candidat titulaire de l'un des diplômes mentionnés à l'article 1er doit justifier, à la date du début des épreuves, d'une activité professionnelle à temps plein d'une durée de trois années au moins, dans un secteur professionnel correspondant aux finalités du diplôme préparé.