Abrogé12 mars 1997
Créé le 26 février 1989 · Abrogé le 12 mars 1997
La formation est obligatoire pour tout instituteur nommé directeur d'école. Elle est dispensée avant sa prise de fonction.
Arrêté du 24 février 1989
La formation est obligatoire pour tout instituteur nommé directeur d'école. Elle est dispensée avant sa prise de fonction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 février 1989 · Abrogé le 12 mars 1997
La formation est obligatoire pour tout instituteur nommé directeur d'école. Elle est dispensée avant sa prise de fonction.
Abrogé depuis le mercredi 12 mars 1997
En vigueur du dimanche 26 février 1989 au mardi 11 mars 1997
Source : Légifrance