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Arrêté du 24 février 1989

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Article 1

Sont agréées, conformément aux dispositions de l'article L. 731-9 susvisé du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'accord de retraite complémentaire du 9 novembre 1988.

Cet agrément a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires, à compter du 1er janvier 1989, pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes du 24 septembre 1968.

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En vigueur depuis le 7 mars 1989

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Agrément d'un accord de retraite pour les fleuristes

Résumé. Un accord de retraite complémentaire pour les fleuristes devient obligatoire à partir du 1er janvier 1989.

Sont agréées, conformément aux dispositions de l'article L. 731-9 susvisé du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'accord de retraite complémentaire du 9 novembre 1988.

Cet agrément a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires, à compter du 1er janvier 1989, pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes du 24 septembre 1968.

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En vigueur depuis le mardi 7 mars 1989

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