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Arrêté du 24 février 1965

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Article 1

Le siège de chacune des chambres de commerce et d'industrie de région est fixé ainsi qu'il suit :

Nord-Pas-de-Calais : Lille.

Picardie : Amiens.

Paris : Paris.

Ile-de-France : Versailles.

Centre : Orléans.

Haute-Normandie : Rouen.

Basse-Normandie : Caen.

Bretagne : Rennes.

Pays de la Loire : Nantes.

Limousin-Poitou-Charentes : Limoges.

Aquitaine : Bordeaux.

Midi-Pyrénées : Toulouse.

Champagne : Châlons-sur-Marne.

Lorraine : Nancy.

Alsace : Strasbourg.

Franche-Comté : Besançon.

Bourgogne : Dijon.

Auvergne : Clermont-Ferrand.

Rhône-Loire : Lyon.

Alpes : Grenoble.

Languedoc : Montpellier.

Provence-Côte d'Azur-Corse : Marseille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 mars 1965 · Dernière version le 1 janvier 2011

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Sièges des chambres de commerce en France

Résumé. L'arrêté du 24 février 1965 fixe les sièges des chambres de commerce et d'industrie dans chaque région française.

Le siège de chacune des chambres de commerce et d'industrie de région est fixé ainsi qu'il suit :

Nord-Pas-de-Calais : Lille.

Picardie : Amiens.

Paris : Paris.

Ile-de-France : Versailles.

Centre : Orléans.

Haute-Normandie : Rouen.

Basse-Normandie : Caen.

Bretagne : Rennes.

Pays de la Loire : Nantes.

Limousin-Poitou-Charentes : Limoges.

Aquitaine : Bordeaux.

Midi-Pyrénées : Toulouse.

Champagne : Châlons-sur-Marne.

Lorraine : Nancy.

Alsace : Strasbourg.

Franche-Comté : Besançon.

Bourgogne : Dijon.

Auvergne : Clermont-Ferrand.

Rhône-Loire : Lyon.

Alpes : Grenoble.

Languedoc : Montpellier.

Provence-Côte d'Azur-Corse : Marseille.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Modifié parDécret n°2010-1463 du 1er décembre 2010art. 87 (V) : Modification des dénominations des chambres de commerce

En résumé. La réforme simplifie les noms des régions en supprimant les traits d'union et met à jour la liste des sièges des chambres de commerce et d'industrie pour refléter les nouvelles régions administratives.

En vigueur du mercredi 3 mars 1965 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance