Arrêté du 24 décembre 2025

Article 7

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Article 7

Les fonctionnaires titulaires, admis au concours susvisé, seront détachés auprès de l'Ecole des hautes études en santé publique en tant que stagiaires du cycle d'études préparatoires pour la durée de celui-ci. A l'issue de ce détachement, ils seront réintégrés de droit dans leur établissement d'origine.
Les fonctionnaires stagiaires bénéficieront d'un congé non rémunéré pour la durée du cycle d'études préparatoires. Ils percevront, par l'Ecole des hautes études en santé publique, une indemnité équivalente à leur traitement antérieur.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Détachement et rémunération des fonctionnaires stagiaires

Résumé. Les fonctionnaires admis au concours seront détachés pour suivre une formation de six mois, avec un congé non rémunéré mais une indemnité équivalente à leur traitement antérieur.

Les fonctionnaires titulaires, admis au concours susvisé, seront détachés auprès de l'Ecole des hautes études en santé publique en tant que stagiaires du cycle d'études préparatoires pour la durée de celui-ci. A l'issue de ce détachement, ils seront réintégrés de droit dans leur établissement d'origine.
Les fonctionnaires stagiaires bénéficieront d'un congé non rémunéré pour la durée du cycle d'études préparatoires. Ils percevront, par l'Ecole des hautes études en santé publique, une indemnité équivalente à leur traitement antérieur.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Source : Légifrance