En vigueur depuis le 28 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Documentation requise pour l'inscription à un concours
Le dossier d'inscription comprend en outre un état des services accomplis, sur un imprimé fourni au candidat par le Centre national de gestion, qui sera rempli par l'autorité investie du pouvoir de nomination.