Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et consultation de l'accord interprofessionnel
Résumé L'accord interprofessionnel est publié en ligne et peut être vu en personne.
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9f23210e-f79d-4bfc-a61c-5b0a417a174b
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social de l'INAPORC, situé 5, rue Lespagnol, 75020 Paris.
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