Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. Gaëtan BRUEL et M. Emmanuel BAFFOUR peuvent signer des documents au nom de la ministre de la Culture, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Gaëtan BRUEL, directeur de cabinet, et à M. Emmanuel BAFFOUR, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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