JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 24 décembre 2021, la société d'économie mixte « Orléans Résidences » (n° Siret 892 452 731 00029), dont le siège social est situé à Orléans (45), est agréée pour l'exercice de son activité sur la région Centre-Val de Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 24 décembre 2021, la société d'économie mixte « Orléans Résidences » (n° Siret 892 452 731 00029), dont le siège social est situé à Orléans (45), est agréée pour l'exercice de son activité sur la région Centre-Val de Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.