Créé le 31 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénomination des diagnostiqueurs et de leurs organismes de certification
Résumé. Les experts en construction sont appelés "diagnostiqueurs" et leurs certificateurs sont "organismes de certification des diagnostiqueurs"
Les personnes physiques mentionnées à l'article R. 271-1, dont les compétences sont certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction, sont dénommées « diagnostiqueurs ».
Les organismes accrédités dans le domaine de la certification mentionnées au même article sont dénommés ci-après « organisme de certification des diagnostiqueurs ».