Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des diagnostiqueurs et des organismes de certification
Résumé Les experts certifiés dans le domaine de la construction sont appelés diagnostiqueurs.
Les personnes physiques mentionnées à l'article R. 271-1, dont les compétences sont certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction, sont dénommées « diagnostiqueurs ».
Les organismes accrédités dans le domaine de la certification mentionnées au même article sont dénommés ci-après « organisme de certification des diagnostiqueurs ».
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