Arrêté du 24 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté précise les conditions dans lesquelles est conduite la mission de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs, conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 (Modification des règles de repérage de l'amiante avant travaux) modifié relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations.
Cette mission est conduite conformément aux exigences de la norme NF L 80-001 : mars 2020 - « Repérage avant travaux de l'amiante dans les aéronefs ».
Un opérateur de repérage d'un Etat membre de l'Union européenne non établi en France, s'il dispose de compétences équivalentes à celles définies à l'article 9 (Formation obligatoire pour les opérateurs de repérage d'amiante), peut effectuer cette mission de repérage sur le fondement d'un référentiel offrant des garanties similaires à celles résultant de la norme précitée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Repérage de l'amiante dans les aéronefs

Résumé. Un arrêté précise les règles pour repérer l'amiante dans les aéronefs avant des travaux, en suivant une norme spécifique.

Le présent arrêté précise les conditions dans lesquelles est conduite la mission de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs, conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 (Modification des règles de repérage de l'amiante avant travaux) modifié relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations.
Cette mission est conduite conformément aux exigences de la norme NF L 80-001 : mars 2020 - « Repérage avant travaux de l'amiante dans les aéronefs ».
Un opérateur de repérage d'un Etat membre de l'Union européenne non établi en France, s'il dispose de compétences équivalentes à celles définies à l'article 9 (Formation obligatoire pour les opérateurs de repérage d'amiante), peut effectuer cette mission de repérage sur le fondement d'un référentiel offrant des garanties similaires à celles résultant de la norme précitée.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance