Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire salariée dans un office en Tarn-et-Garonne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2020, Mme GUY (Isabelle, Emmanuelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Marc BACHALA, Anne GIROT », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montech (Tarn-et-Garonne).