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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'une convention de coordination territoriale
Résumé. Un accord entre plusieurs établissements d'enseignement est approuvé et peut être consulté au rectorat de l'Île-de-France.
La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er est approuvée.
La convention peut être consultée au rectorat de la région académique d'Ile-de-France.