JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article 5

Article 5

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2021, l'inscription dans l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France, l'association variétale Medley.


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Version 1

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2021, l'inscription dans l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France, l'association variétale Medley.