Arrêté du 24 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2020 confie aux responsables des pêches maritimes et aux préfets de région la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2021.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance