Pour les coûts supportés en 2019, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 16,18 € par tonne.
Arrêté du 24 décembre 2019
Article 1
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Pour les coûts supportés en 2019, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 16,18 € par tonne.