JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 décembre 2019, le comptable de la trésorerie de Bayonne municipale est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Office public de la langue Basque », en remplacement de M. Marc DARREMONT.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 décembre 2019, le comptable de la trésorerie de Bayonne municipale est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Office public de la langue Basque », en remplacement de M. Marc DARREMONT.

Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.