JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 1

Article 1

La liste des établissements ou groupes d'établissements concernés, au titre de l'année 2020, par la dérogation prévue à l'article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 susvisé et, pour chacun d'eux, les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre sont définies en annexe du présent arrêté.


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Version 1

La liste des établissements ou groupes d'établissements concernés, au titre de l'année 2020, par la dérogation prévue à l'article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 susvisé et, pour chacun d'eux, les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre sont définies en annexe du présent arrêté.