JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Article 2

Article 2

Le nombre annuel de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues par l'article 37 de la loi du 18 décembre 2013 susvisée est fixé annuellement à cinquante (50) pour les années 2021 et 2022.


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Version 1

Le nombre annuel de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues par l'article 37 de la loi du 18 décembre 2013 susvisée est fixé annuellement à cinquante (50) pour les années 2021 et 2022.