En vigueur depuis le 31 décembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des douanes
Résumé. Le directeur des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.