JORF n°0009 du 12 janvier 2016

Arrêté du 24 décembre 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu le procès-verbal du comité technique académique du 12 octobre 2015 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Le centre d'information et d'orientation (CIO) départemental de Montargis (UAI 0450082V), sis 4, rue de la Poterne, est fermé à compter du 31 décembre 2015.
Un CIO d'Etat est créé à Montargis (UAI 0450082V) à la même adresse à compter du 1er janvier 2016.

Article 2

L'annexe Pithiviers (UAI 0451175H) du CIO départemental d'Orléans sise 9, faubourg d'Orléans, est fermée à compter du 31 décembre 2015.
Un CIO d'Etat est créé à Pithiviers (UAI 0451175H) à la même adresse à compter du 1er janvier 2016.

Article 3

L'annexe Gien (UAI 0451176J) du CIO départemental de Montargis sise 10, rue Jeanne-d'Arc, est fermée à compter du 31 décembre 2015.
Un CIO d'Etat est créé à Gien (UAI 0451176J) à la même adresse à compter du 1er janvier 2016.

Article 4

Le CIO départemental d'Orléans (UAI 0450083W) sis 55, rue Notre-Dame-de-Recouvrance, est fermé à compter du 31 décembre 2015.
Les activités de ce CIO sont regroupées avec celles du CIO d'Etat d'Orléans (UAI 0451174G) déjà installé à la même adresse à compter du 1er janvier 2016.

Article 5

La rectrice de l'académie d'Orléans-Tours est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine