JORF n°0009 du 12 janvier 2016

Arrêté du 24 décembre 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu le procès-verbal du comité technique académique du 1er juillet 2015 (report de la séance du 22 juin 2015) relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

L'annexe de Pont-de-Chéruy (UAI 0382898U) du centre d'information et d'orientation d'Etat de Bourgoin-Jallieu, sise 33, cours de la Liberté, est fermée à compter du 31 août 2016.

Article 2

L'annexe de Saint-Marcellin (UAI 0380108L) du CIO d'Etat de Voiron, sise Maison de l'économie, 7, rue du Colombier, est fermée à compter du 31 août 2016.

Article 3

La rectrice de l'académie de Grenoble est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine