JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Article 1

Article 1

L'arrêté du 6 août 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 2° de l'article 1er le montant : « 29 418 023 » est remplacé par le montant : « 29 808 381 » ;
2° Au 3° de l'article 1er le montant : « 21 838 445 » est remplacé par le montant : « 21 911 680 ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 6 août 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au 2° de l'article 1er le montant : « 29 418 023 » est remplacé par le montant : « 29 808 381 » ;

2° Au 3° de l'article 1er le montant : « 21 838 445 » est remplacé par le montant : « 21 911 680 ».