Arrêté du 24 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Application de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Cet article indique que le Premier ministre, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, ainsi que le secrétaire d'Etat chargé du budget doivent appliquer cet arrêté.

Le Premier ministre, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance