Arrêté du 24 décembre 2015

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Revêtements des sols, murs et plafonds des parties communes.
I. - Usages attendus :
Les revêtements de sols et les équipements situés sur le sol des cheminements des parties communes doivent être sûrs et permettre une circulation aisée des personnes handicapées. Les revêtements de sols, murs et plafonds ne doivent pas créer de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle.
II. - Caractéristiques minimales :
A cette fin, les dispositions suivantes doivent être respectées :

  • qu'ils soient posés ou encastrés, les tapis situés devant les portes d'accès au bâtiment et dans les halls doivent présenter la dureté nécessaire pour ne pas gêner la progression d'un fauteuil roulant. Ils ne doivent pas créer de ressaut de plus de 2 cm ;
  • l'aire d'absorption équivalente des revêtements et éléments absorbants disposés dans les halls et les circulations intérieures desservant des logements doit représenter au moins 25 % de la surface au sol de ces circulations.

L'aire d'absorption équivalente A d'un revêtement absorbant est donnée par la formule :
A = S × αW
où S désigne la surface du revêtement absorbant et αw son indice d'évaluation unique de l'absorption acoustique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revêtements accessibles dans les parties communes

Résumé. Les sols, murs et plafonds des parties communes doivent être sûrs et accessibles aux personnes handicapées, avec des caractéristiques spécifiques pour les tapis et l'absorption acoustique.

Revêtements des sols, murs et plafonds des parties communes.
I. - Usages attendus :
Les revêtements de sols et les équipements situés sur le sol des cheminements des parties communes doivent être sûrs et permettre une circulation aisée des personnes handicapées. Les revêtements de sols, murs et plafonds ne doivent pas créer de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle.
II. - Caractéristiques minimales :

A cette fin, les dispositions suivantes doivent être respectées :

  • qu'ils soient posés ou encastrés, les tapis situés devant les portes d'accès au bâtiment et dans les halls doivent présenter la dureté nécessaire pour ne pas gêner la progression d'un fauteuil roulant. Ils ne doivent pas créer de ressaut de plus de 2 cm ;
  • l'aire d'absorption équivalente des revêtements et éléments absorbants disposés dans les halls et les circulations intérieures desservant des logements doit représenter au moins 25 % de la surface au sol de ces circulations.

L'aire d'absorption équivalente A d'un revêtement absorbant est donnée par la formule :
A = S × αW
où S désigne la surface du revêtement absorbant et αw son indice d'évaluation unique de l'absorption acoustique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance