ANNEXE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL NO 16/2014 RELATIVE À L'APPROBATION DU BUDGET 2015
Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime (Champ d'application du livre sur la pêche maritime et l'aquaculture), notamment les articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ;
Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2013 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,
Le conseil adopte les dispositions suivantes :
Article unique
Après présentation et discussions, le conseil approuve le budget 2015.
Fait à Paris, le 11 décembre 2014.
Le président,
G. Romiti