ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le tableau 2 concernant le grade de lieutenant de 2e classe (catégorie B) et le tableau 3 (catégorie C) annexés à l'arrêté du 16 janvier 2008 modifié susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tableaux de grade militaire

Résumé. Un arrêté modifie les tableaux de grade pour les lieutenants de 2e classe et la catégorie C dans l'armée.

Le tableau 2 concernant le grade de lieutenant de 2e classe (catégorie B) et le tableau 3 (catégorie C) annexés à l'arrêté du 16 janvier 2008 modifié susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2015

Source : Légifrance