Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des ordres de recouvrer pour le programme Egalité
Résumé. Les ordres de recouvrer pour le programme 'Egalité entre les hommes et les femmes' sont exclus de certaines règles de recouvrement.
A modifié les dispositions suivantes :