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ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

modifiant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

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Modification d'un arrêté concernant la police nationale

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2014 modifie un autre arrêté de juillet de la même année et doit être appliqué par le directeur général de la police nationale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 (Arrêté fixant le nombre de postes difficiles dans la fonction publique) fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,

Arrête :

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2014 modifie les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014
Article 1
Article 2